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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du 11 Novembre 1918

03303623P0081
Autorisé
le 21 décembre 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 271 m² terrain Bazas (33430)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Gironde (33)
Commune
Bazas (33036)
Adresse
Rue Du 11 Novembre 1918
33430 Bazas
Parcelle(s)
AC 453
Superficie terrain
4 271 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIE MUNICIPALE BAZAS ENERGIE
SIREN
444242150
SIRET
44424215000027
Code APE
35.13Z
Code juridique
4140,0
Adresse
33430 Bazas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL