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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Merlette

03310113J0007
Terminé
le 15 juillet 2013
35 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 342 m² terrain Cartelegue (33390)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 juillet 2013
3
Ouverture chantier
15 juillet 2013
4
Achèvement
05 novembre 2013

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Gironde (33)
Commune
Cartelegue (33101)
Adresse
La Merlette
33390 Cartelegue
Parcelle(s)
A 407
Superficie terrain
342 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
SIREN
223300013
SIRET
22330001300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
33000 Bordeaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35,0
Service public35,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL