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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03319922K0810

03319922K0810
Autorisé
le 16 décembre 2022
20 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Gironde (33)
Commune
None (33199)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
SIREN
775682024
SIRET
77568202401398
Code APE
93.29Z
Code juridique
9220,0
Adresse
33470 Gujan-Mestras
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL