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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mouliets-Et-Villemartin

03329613F0018
Autorisé
le 02 janvier 2014
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mouliets-Et-Villemartin (33350)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Gironde (33)
Commune
Mouliets-Et-Villemartin (33296)
Adresse

Lieu-dit : GRANGENEUVE
33350 Mouliets-Et-Villemartin
Parcelle(s)
AI 131
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203863
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL