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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

03329614F0007
Autorisé
le 11 septembre 2014
46 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 534 m² terrain Mouliets-Et-Villemartin (33350)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Gironde (33)
Commune
Mouliets-Et-Villemartin (33296)
Adresse
Le Bourg
33350 Mouliets-Et-Villemartin
Parcelle(s)
AB 119
Superficie terrain
6 534 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOULIETS ET VILLEMARTIN
SIREN
213302961
SIRET
21330296100015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
33350 Mouliets-Et-Villemartin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux46,0
Service public46,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL