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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Rural Dit De Cassan

03402516Z0004
Commencé
le 13 mai 2016
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 366 m² terrain Bassan (34290)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 mai 2016
3
Ouverture chantier
20 septembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hérault (34)
Commune
Bassan (34025)
Adresse
Chemin Rural Dit De Cassan
Lieu-dit : PEYRALS
34290 Bassan
Parcelle(s)
AR 7
Superficie terrain
8 366 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BASSAN
SIREN
213400252
SIRET
21340025200010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
34290 Bassan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL