Permis de construire – Locaux non résidentiels
03403216T0013
03403216T0013
Commencé
le 22 avril 2016
998 m² de locaux
Habitation
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 avril 2016
3
Ouverture chantier
02 novembre 2016
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26260 Saint Donat Sur L Herbasse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 105,0 | — | — | — |
| Locaux | — | 998,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL