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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zac Prae Michel Chevalier

03403614C0044
Autorisé
le 09 janvier 2015
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Le Bosc (34700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hérault (34)
Commune
Le Bosc (34036)
Adresse
Zac Prae Michel Chevalier
34700 Le Bosc
Parcelle(s)
I 2
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844210702
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
34500 Beziers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL