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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jules Ferry

03407019H0003
Autorisé
le 29 janvier 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Cebazan (34360)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hérault (34)
Commune
Cebazan (34070)
Adresse
Rue Jules Ferry
34360 Cebazan
Parcelle(s)
AB 914
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
SIREN
253401699
SIRET
25340169900058
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
34120 Pezenas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL