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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Du Puits De Mirabaud

03410214C0005
Terminé
le 24 janvier 2015
81 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Fontanes (34270)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 janvier 2015
3
Ouverture chantier
30 janvier 2015
4
Achèvement
20 avril 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hérault (34)
Commune
Fontanes (34102)
Adresse
11 Rue Du Puits De Mirabaud
34270 Fontanes
Parcelle(s)
OC 69
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTANES
SIREN
213401029
SIRET
21340102900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
34270 Fontanes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux293,081,0
Service public293,081,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL