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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Puits Des Mirabaud

03410222M0001
Autorisé
le 24 octobre 2022
156 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 770 m² terrain Fontanes (34270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hérault (34)
Commune
Fontanes (34102)
Adresse
13 Rue Puits Des Mirabaud
34270 Fontanes
Parcelle(s)
C 69
C 69
C 70
Superficie terrain
5 770 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTANES
SIREN
213401029
SIRET
21340102900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
34270 Fontanes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation158,024,0131,027,0123,0
Locaux161,0156,0145,08,0153,0
Service public91,0135,075,08,083,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL