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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Impasse Des Pielles

03410813V0037
Autorisé
le 15 mai 2014
Habitation 780 m² terrain Frontignan (34110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hérault (34)
Commune
Frontignan (34108)
Adresse
15 Impasse Des Pielles
34110 Frontignan
Parcelle(s)
CI 479
Superficie terrain
780 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
34110 Frontignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation101,0101,0
Locaux101,0
Service public101,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL