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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Impasse Des Merles - Cite

03410822V0072
Autorisé
le 05 avril 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 980 m² terrain Frontignan (34110)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hérault (34)
Commune
Frontignan (34108)
Adresse
12 Impasse Des Merles - Cite
34110 Frontignan
Parcelle(s)
CO 67
Superficie terrain
16 980 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TOTEM FRANCE
SIREN
833460918
SIRET
83346091800042
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31120 Portet Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL