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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Communal

03416013H0010
Autorisé
le 21 janvier 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mons (34390)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hérault (34)
Commune
Mons (34160)
Adresse
Chem Communal
Lieu-dit : LE VILLAGE
34390 Mons
Parcelle(s)
B 1270
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
SIREN
253401699
SIRET
25340169900033
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
34120 Pezenas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL