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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mons

03416014C0002
Autorisé
le 19 septembre 2014
52 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mons (34390)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hérault (34)
Commune
Mons (34160)
Adresse

Lieu-dit : LA TRIVALLE
34390 Mons
Parcelle(s)
B 2674
B 2329
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB ET JAUR
SIREN
243400629
SIRET
24340062900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
34390 Olargues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux52,0
Service public52,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL