Permis de construire – Locaux non résidentiels
42 Avenu De L'Etang Du Grec
03419215M0060
Autorisé
le 28 septembre 2015
Habitation
231 m² terrain
Palavas Les Flots
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 septembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Hérault (34)
- Commune
- Palavas Les Flots (34192)
- Adresse
-
42 Avenu De L'Etang Du Grec
None Palavas Les Flots - Parcelle(s)
- BL 184
- Superficie terrain
- 231 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ACCIM
- SIREN
- 414498634
- SIRET
- 41449863400032
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 34250 Palavas Les Flots
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80,0 | — | — | — | 80,0 |
| Locaux | — | — | 80,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL