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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Plans

03420524C0002
Autorisé
le 22 novembre 2024
Service public ou d'intérêt collectif Les Plans (34700)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hérault (34)
Commune
Les Plans (34205)
Adresse

34700 Les Plans
Parcelle(s)
B 497
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LES PLANS
SIREN
213402050
SIRET
21340205000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
34700 Les Plans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation49,0
Locaux156,0107,0156,0
Service public156,0107,0156,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL