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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Font De La Vie

03424216M0028
Autorisé
le 28 novembre 2016
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 106 m² terrain Saint-Bauzille-De-Montmel (34160)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hérault (34)
Commune
Saint-Bauzille-De-Montmel (34242)
Adresse
Chemin Du Font De La Vie
34160 Saint-Bauzille-De-Montmel
Parcelle(s)
OC 1764
Superficie terrain
106 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
SIREN
253401699
SIRET
25340169900058
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
34120 Pezenas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL