Permis de construire – Locaux non résidentiels
18 Rue Du Plan Vincent
03424218M0019
Terminé
le 09 juillet 2018
Habitation
3 181 m² terrain
Saint-Bauzille-De-Montmel (34160)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 juillet 2018
3
Ouverture chantier
10 juillet 2018
4
Achèvement
01 septembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Hérault (34)
- Commune
- Saint-Bauzille-De-Montmel (34242)
- Adresse
-
18 Rue Du Plan Vincent
34160 Saint-Bauzille-De-Montmel - Parcelle(s)
-
C 1778
C 1949
C 467 - Superficie terrain
- 3 181 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL
- SIREN
- 213402423
- SIRET
- 21340242300015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 34160 Saint-Bauzille-De-Montmel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160,0 | — | — | — | 48,0 |
| Locaux | — | — | 48,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL