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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Navacelles

03427721C0004
Autorisé
le 01 décembre 2021
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 39 m² terrain Saint Maurice Navacelles (34520)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hérault (34)
Commune
Saint Maurice Navacelles (34277)
Adresse
Navacelles
34520 Saint Maurice Navacelles
Parcelle(s)
AL 94
Superficie terrain
39 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES
SIREN
213402779
SIRET
21340277900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
34520 Saint-Maurice-Navacelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL