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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Bedarieux Rd908

03428418H0017
Autorisé
le 09 novembre 2018
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Pons-De-Thomieres (34220)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hérault (34)
Commune
Saint-Pons-De-Thomieres (34284)
Adresse
Rte De Bedarieux Rd908
34220 Saint-Pons-De-Thomieres
Parcelle(s)
E 504
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800940
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux313,014,015,0
Service public313,014,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL