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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0343011370077

0343011370077
Annulé
le 28 février 2014
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hérault (34)
Commune
None (34301)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
SIREN
501700595
SIRET
50170059500025
Code APE
52.22Z
Code juridique
4140,0
Adresse
34200 Sete
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1940,011,0
Service public1940,011,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL