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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tourbes

03431113H0003
Autorisé
le 17 février 2013
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Tourbes (34120)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hérault (34)
Commune
Tourbes (34311)
Adresse

Lieu-dit : LA RIVIERE
34120 Tourbes
Parcelle(s)
AV 199
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
SIREN
253401699
SIRET
25340169900033
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
34120 Pezenas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL