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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Availles Sur Seiche

03500813A0001
Autorisé
le 14 février 2013
245 m² de locaux Agriculture 6 864 m² terrain Availles Sur Seiche (35130)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Availles Sur Seiche (35008)
Adresse

Lieu-dit : LE PETIT OSSE
35130 Availles Sur Seiche
Parcelle(s)
D 448
Superficie terrain
6 864 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC LES BALLUES
SIREN
434706677
SIRET
43470667700011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
35130 Availles-Sur-Seiche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux245,0
Agriculture245,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL