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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Des Fontaines

03500824V0012
Autorisé
le 13 janvier 2025
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 642 m² terrain Availles Sur Seiche (35130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Availles Sur Seiche (35008)
Adresse
4 Rue Des Fontaines
35130 Availles Sur Seiche
Parcelle(s)
A 132
A 404
Superficie terrain
1 642 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE AVAILLES SUR SEICHE
SIREN
213500085
SIRET
21350008500096
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35130 Availles-Sur-Seiche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux328,09,0
Service public328,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL