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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Courbettieres

03501216W0024
Terminé
le 16 septembre 2016
216 m² de locaux Agriculture 29 965 m² terrain Bain De Bretagne (35470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 septembre 2016
3
Ouverture chantier
26 septembre 2016
4
Achèvement
15 novembre 2016

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Bain De Bretagne (35012)
Adresse
Les Courbettieres
35470 Bain De Bretagne
Parcelle(s)
WC 93
WC 89
WC 157
Superficie terrain
29 965 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION NOTRE AVENIR
SIREN
324832997
SIRET
32483299700013
Code APE
88.10C
Code juridique
9220,0
Adresse
35470 Bain De Bretagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux216,0
Agriculture216,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL