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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bain De Bretagne

03501216W0059
Autorisé
le 25 janvier 2017
66 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 500 m² terrain Bain De Bretagne (35470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Bain De Bretagne (35012)
Adresse

Lieu-dit : STADE DU POINT DU JOUR
35470 Bain De Bretagne
Parcelle(s)
YM 191
Superficie terrain
4 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
SIREN
213500127
SIRET
21350012700013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35470 Bain De Bretagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux66,0
Service public66,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL