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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bain-De-Bretagne

03501217W0058
Autorisé
le 11 mars 2018
614 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 26 137 m² terrain Bain-De-Bretagne (35470)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Bain-De-Bretagne (35012)
Adresse

Lieu-dit : COMPLEXE SPORTIF DU CHENE VERT
35470 Bain-De-Bretagne
Parcelle(s)
AC 561
Superficie terrain
26 137 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
SIREN
213500127
SIRET
21350012700013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35470 Bain-De-Bretagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux614,0
Service public614,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL