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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Charles Menardais

03501218W0001
Autorisé
le 09 avril 2018
41 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 478 m² terrain Bain-De-Bretagne (35470)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Bain-De-Bretagne (35012)
Adresse
Rue Charles Menardais
35470 Bain-De-Bretagne
Parcelle(s)
YO 349
YO 431
Superficie terrain
5 478 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
SIREN
200070662
SIRET
20007066200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
35470 Bain-De-Bretagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux41,0
Service public41,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL