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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue De La Seine

03501222W0066
Autorisé
le 28 septembre 2022
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 868 m² terrain Bain-De-Bretagne (35470)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Bain-De-Bretagne (35012)
Adresse
14 Rue De La Seine
35470 Bain-De-Bretagne
Parcelle(s)
ZD 387
Superficie terrain
7 868 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
SIREN
223500018
SIRET
22350001800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
35470 Bain De Bretagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL