Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bains-Sur-Oust

03501320F0020
Autorisé
le 17 novembre 2020
277 m² de locaux Agriculture 26 676 m² terrain Bains-Sur-Oust (35600)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Bains-Sur-Oust (35013)
Adresse
2
Lieu-dit : LA PILAIS
35600 Bains-Sur-Oust
Parcelle(s)
ZP 182
ZP 175
ZP 165
Superficie terrain
26 676 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA PILAIS
SIREN
790154934
SIRET
79015493400018
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
35600 Bains-Sur-Oust
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5924,0277,0
Agriculture5924,0277,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL