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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Morinais

03501321F0010
Terminé
le 15 juin 2021
594 m² de locaux Agriculture 154 027 m² terrain Bains-Sur-Oust (35600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 juin 2021
3
Ouverture chantier
30 novembre 2021
4
Achèvement
30 juin 2022

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Bains-Sur-Oust (35013)
Adresse
La Morinais
35600 Bains-Sur-Oust
Parcelle(s)
YE 403
Superficie terrain
154 027 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FERME DE LA MORINAIS
SIREN
894568765
SIRET
89456876500016
Code APE
01.45Z
Code juridique
6598,0
Adresse
35600 Bains-Sur-Oust
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation419,0
Locaux1162,0594,0346,0
Agriculture1162,0594,0346,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL