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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Rampono

03501325F1036
Autorisé
le 28 novembre 2025
92 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 34 370 m² terrain Bains-Sur-Oust (35600)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Bains-Sur-Oust (35013)
Adresse
Rue Du Rampono
35600 Bains-Sur-Oust
Parcelle(s)
YA 348
Superficie terrain
34 370 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CADETS DE BAINS SUR OUST
SIREN
449306810
SIRET
44930681000010
Code APE
93.12Z
Code juridique
9220,0
Adresse
35600 Bains-Sur-Oust
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1819,092,0
Service public1819,092,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL