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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Planchettes

03501418V0006
Autorisé
le 04 mai 2018
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 476 m² terrain Bais

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Bais (35014)
Adresse
Rue Des Planchettes
None Bais
Parcelle(s)
ZO 22
Superficie terrain
6 476 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986646850
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
44300 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL