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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bais

03501421V0013
Terminé
le 06 août 2021
693 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 406 m² terrain Bais (35680)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 août 2021
3
Ouverture chantier
16 novembre 2021
4
Achèvement
14 février 2025

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Bais (35014)
Adresse

Lieu-dit : LA GRANDE PIECE
35680 Bais
Parcelle(s)
H 1301
H 1303
H 1463
Superficie terrain
10 406 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAIS
SIREN
213500143
SIRET
21350014300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
None Bais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux941,0693,0
Service public941,0693,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL