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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bais

03501422U0025
Autorisé
le 19 mai 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 48 200 m² terrain Bais (35680)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Bais (35014)
Adresse

Lieu-dit : LE MAZET
35680 Bais
Parcelle(s)
ZE 30
Superficie terrain
48 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIREN
200050425
SIRET
20005042500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
35235 Thorigne-Fouillard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL