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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bais

03501422V0025
Autorisé
le 13 janvier 2023
881 m² de locaux Agriculture 11 778 m² terrain Bais (35680)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Bais (35014)
Adresse

Lieu-dit : ROUTE DE LA TRESSE
35680 Bais
Parcelle(s)
ZC 69
ZC 30
Superficie terrain
11 778 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CUMA L'ENTRAIDE
SIREN
352823363
SIRET
35282336300028
Code APE
77.31Z
Code juridique
6316,0
Adresse
35680 Bais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1279,0881,0
Agriculture1279,0881,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL