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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Baussaine

03501723B0024
Autorisé
le 26 octobre 2023
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 000 m² terrain La Baussaine (35190)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
La Baussaine (35017)
Adresse

Lieu-dit : LE CLOS DENOUAL
35190 La Baussaine
Parcelle(s)
OB 445
Superficie terrain
6 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIREN
200022705
SIRET
20002270500012
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
35235 Thorigne-Fouillard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL