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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Mont-St-Michel

03502416E0011
Autorisé
le 29 février 2016
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 000 m² terrain Betton (35830)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Betton (35024)
Adresse
Rue Du Mont-St-Michel
35830 Betton
Parcelle(s)
AL 317
Superficie terrain
18 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF RESEAU
SIREN
412280737
SIRET
41228073700310
Code APE
52.21Z
Code juridique
4120,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Service public30,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL