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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bille

03502513F0003
Terminé
le 16 avril 2013
324 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 901 m² terrain Bille (35133)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 avril 2013
3
Ouverture chantier
29 septembre 2013
4
Achèvement
16 avril 2014

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Bille (35025)
Adresse

Lieu-dit : LA GRANDE VILLANSOIS
35133 Bille
Parcelle(s)
ZD 178
Superficie terrain
901 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BILLE
SIREN
213500259
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35133 Bille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux324,0
Service public324,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL