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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Mont Saint-Michel

03503423B0009
Autorisé
le 27 avril 2023
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 027 m² terrain La Boussac (35120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
La Boussac (35034)
Adresse
Rue Du Mont Saint-Michel
35120 La Boussac
Parcelle(s)
AB 118
Superficie terrain
13 027 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA BOUSSAC
SIREN
213500341
SIRET
21350034100010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35120 La Boussac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL