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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Breal Sous Montfort

03503715B0038
Autorisé
le 11 août 2015
14 m² de locaux Commerce 12 570 m² terrain Breal Sous Montfort (35310)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Breal Sous Montfort (35037)
Adresse

Lieu-dit : LES PONCIAUX
35310 Breal Sous Montfort
Parcelle(s)
ZA 70
Superficie terrain
12 570 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DES MARAIS
SIREN
812078152
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
35470 Bain De Bretagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux320,014,0
Commerce320,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL