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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue De Bruz

03503716B0007
Terminé
le 06 avril 2016
69 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 48 647 m² terrain Breal-Sous-Montfort (35310)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 avril 2016
3
Ouverture chantier
07 avril 2016
4
Achèvement
08 avril 2016

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Breal-Sous-Montfort (35037)
Adresse
11 Rue De Bruz
35310 Breal-Sous-Montfort
Parcelle(s)
BP 33
BP 159
BP 160
Superficie terrain
48 647 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
SIREN
213500374
SIRET
21350037400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35310 Breal-Sous-Montfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation167,0
Locaux6240,069,0
Service public6240,069,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL