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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Breal-Sous-Montfort

03503716B0024
Autorisé
le 08 juin 2016
271 m² de locaux Bureaux 11 010 m² terrain Breal-Sous-Montfort (35310)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Breal-Sous-Montfort (35037)
Adresse

Lieu-dit : LA CROIX MACE
35310 Breal-Sous-Montfort
Parcelle(s)
ZD 53
Superficie terrain
11 010 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE DU PETIT MONT
SIREN
479864605
SIRET
47986460500015
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
35310 Breal-Sous-Montfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3150,0271,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL