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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Breal-Sous-Montfort

03503716B0063
Autorisé
le 17 décembre 2016
16 m² de locaux Agriculture 1 899 m² terrain Breal-Sous-Montfort (35310)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Breal-Sous-Montfort (35037)
Adresse
440
Lieu-dit : LA TOUCHE D OSSAC
35310 Breal-Sous-Montfort
Parcelle(s)
ZS 161
Superficie terrain
1 899 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASLAL
SIREN
822299681
SIRET
82229968100012
Code APE
01.43Z
Code juridique
6597,0
Adresse
35310 Breal-Sous-Montfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux44,016,0
Agriculture44,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL