Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue De La Pegeottiere
03503814V0012
Autorisé
le 22 septembre 2014
1 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 100 m² terrain
Breal-Sous-Vitre (35370)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Breal-Sous-Vitre (35038)
- Adresse
-
6 Rue De La Pegeottiere
35370 Breal-Sous-Vitre - Parcelle(s)
- B 773
- Superficie terrain
- 1 100 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 35370 Breal-Sous-Vitre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1,0 | — | — | — |
| Service public | — | 1,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL