Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Lavoir
03505814B0001
Terminé
le 08 juillet 2014
9 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 888 m² terrain
La Chapelle-Chaussee (35630)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 juillet 2014
3
Ouverture chantier
09 juillet 2014
4
Achèvement
01 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- La Chapelle-Chaussee (35058)
- Adresse
-
Rue Du Lavoir
35630 La Chapelle-Chaussee - Parcelle(s)
- A 1171
- Superficie terrain
- 2 888 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
- SIREN
- 213500580
- SIRET
- 21350058000013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 35630 La Chapelle-Chaussee
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9,0 | — | — | — |
| Service public | — | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL