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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieud Sevegrand

03505914M0004
Autorisé
le 10 septembre 2014
1 790 m² de locaux Agriculture 39 367 m² terrain La Chapelle Des Fougeretz (35520)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
La Chapelle Des Fougeretz (35059)
Adresse
Lieud Sevegrand
35520 La Chapelle Des Fougeretz
Parcelle(s)
AA 60
AA 64
AA 67
Superficie terrain
39 367 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DE SEVEGRAND
SIREN
422447151
SIRET
42244715100024
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
35520 La Chapelle Des Fougeretz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1790,0
Agriculture1790,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL