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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Du Matelon

03505916M0012
Autorisé
le 22 novembre 2016
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 930 m² terrain La Chapelle Des Fougeretz (35520)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
La Chapelle Des Fougeretz (35059)
Adresse
4 Rue Du Matelon
35520 La Chapelle Des Fougeretz
Parcelle(s)
AE 407
Superficie terrain
2 930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
SIREN
777663691
SIRET
77766369100015
Code APE
85.20Z
Code juridique
9220,0
Adresse
35520 La Chapelle Des Fougeretz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL