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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Brossay

03505921M0070
Autorisé
le 10 janvier 2022
9 m² de locaux Agriculture 14 214 m² terrain La Chapelle Des Fougeretz (35520)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
La Chapelle Des Fougeretz (35059)
Adresse
Le Brossay
35520 La Chapelle Des Fougeretz
Parcelle(s)
AP 136
Superficie terrain
14 214 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL LE BROSSEY
SIREN
351519053
SIRET
35151905300026
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
35740 Pace
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Agriculture9,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL